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Règlement

Article 1 — Composition de l’Association


L’Association Grifon se compose de membres adhérents.

La personne désirant obtenir le statut d’adhérent devra :

  • accepter les Statuts et le présent Règlement Intérieur

  • être majeure ou représentée par son tuteur légal

  • communiquer par écrit un bulletin d’adhésion rempli au Conseil d’Administration ou à défaut au siège social de l’Association

  • ne pas avoir été exclue de l’Association (sauf décision contraire du Conseil d’Administration)

  • régler sa cotisation par chèque bancaire, virement, prélèvement ou espèces

L’adhésion ne sera validée qu’à la réception de la cotisation. L’adhésion est valable une année de date à date.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 15 euros. Ce montant est porté à 10 euros pour les étudiants, chômeurs ou précaires (aucun justificatif n’est requis) et pour les adhérents d’une association membre de la fédération FDN (FFDN). Il est possible de verser une cotisation d’un montant supérieur à celui théoriquement dû.

Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

Article 2 — Siège Social de l’Association


Le siège social de l’Association Grifon est domicilié au

3, allée de la croix divel, 35140, Saint aubin du cormier

Article 3 — Actions de l’Association


L’Association Grifon participe activement à la défense de l’Internet libre et neutre. Pour cela, l’Association organise des manifestations diverses et soutient d’autres associations poursuivant le même but.

L’Association offre à ses adhérents la possibilité de se raccorder au réseau Grifon et d’utiliser les services proposés par l’Association.

Les services sont gérés bénévolement par les adhérents pour les adhérents. La décision de fournir un service supplémentaire aux adhérents appartient au Conseil d’Administration. Il peut également prendre la décision de supprimer un service existant, que ce soit pour des raisons financières (en ce cas le service pourra être repris si un ou des adhérents en prennent les frais à leur charge), techniques (en ce cas le service pourra être repris si un ou des adhérents en prennent la gestion technique à leur charge), éthiques, morales ou légales.

Article 4 — Services de l’Association


Le premier service proposé par l’Association Grifon est :

  • La réception et l’émission de messages personnels par messagerie électronique.

Ce service est offert à tous les membres de l’Association.

Article 5 — Responsabilités


L’Association Grifon se réserve le droit de limiter ou de suspendre certains services pouvant mettre en péril le réseau Grifon sans en avertir sur le moment l’adhérent à l’origine de cette situation. La mise en péril est une dégradation majeure de l’accès des autres adhérents aux services de l’Association ou la remise en cause de la pérennité de l’Association. Grifon se réserve le droit de demander réparation auprès de l’adhérent fautif.

Si l’un de ses adhérents venait à manquer gravement aux règles d’éthique usuelles de l’Internet (par exemple : envoi fréquent ou en grande quantité de courriels non sollicités) ou mettant en péril la pérennité de l’Association, ses services seraient suspendus ipso-facto sur simple décision du Conseil d’Administration qui entamerait alors une procédure d’exclusion.

Pour rappel, l’adhérent est seul responsable de ses écrits et de ses actes. Il s’engage à respecter les lois en vigueur ainsi que la Netiquette (RFC 1855).

Un adhérent à l’Association ne peut pas revendre avec profit les services obtenus auprès de l’Association.

Article 6 — Garanties


En raison du caractère associatif et participatif des services proposés par l’Association Grifon, elle ne peut être reconnue responsable d’un quelconque dysfonctionnement de ceux-ci.

L’adhérent ne peut donc exiger ni ristourne, ni avoir, ni dédommagement en cas de panne. Il est invité à participer à la résolution de celle-ci.

L’adhérent est seul responsable de sa machine et de son environnement de travail. Toute mauvaise installation sur l’ordinateur de l’adhérent, virus informatique ou autres, ne pourra donc faire l’objet de plaintes d’aucune sorte à l’encontre de l’Association.

Les informations personnelles des adhérents ne seront utilisées que dans le cadre de l’Association, uniquement par des personnes dûment mandatées par le Conseil d’Administration. Elles ne seront ni transmises ni revendues à des tiers.

Article 7 — Équipement matériel et logiciel de l’adhérent


L’adhérent devra disposer d’un matériel compatible avec le réseau Grifon. La connexion au réseau Grifon utilise les protocoles usuels de l’Internet.

L’abonné devra installer lui-même les outils nécessaires et définir sa configuration pour la connexion au réseau Grifon.

L’adhérent devra posséder, ou se procurer, les compétences nécessaires à la configuration de sa machine. La documentation technique disponible sur les serveurs de l’Association, rédigée collaborativement par les adhérents, pourra lui servir d’exemple.

Article 8 — Fourniture des codes d’accès et usage par l’adhérent


Différents codes d’accès (logins et/ou mots de passe pour différents protocoles d’accès) sont fournis par l’Association Grifon à l’adhérent afin de lui permettre de se connecter aux serveurs de l’Association. L’adhérent s’engage par la signature de la demande d’adhésion, à utiliser ces codes, ou tout autre code fourni officiellement par l’Association, pour son propre usage. Il s’engage également à ne diffuser aucun de ces codes, ni utiliser un code d’un autre adhérent.

Tout acte contrevenant aux dispositions du précédent paragraphe, ou bien tout accès non-autorisé par quelque moyen que ce soit aux serveurs de l’Association entraînera une procédure d’exclusion à l’encontre de l’adhérent.

Article 9 — Disponibilité du présent règlement


L’adhérent peut obtenir un duplicata du présent règlement imprimé sur papier, sur simple demande par écrit, adressée au siège social de l’Association Grifon et accompagnée d’une enveloppe timbrée à son adresse.

Il est également disponible sous diverses formes électroniques sur les serveurs de l’Association, notamment à l’adresse Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d’Administration de Grifon le mercredi 13 mars 2013.

Fait à Rennes, le 13 mars 2013.