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Statuts Grifon

Article 1 : Titre de l’association


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Groupe Rennais pour un Internet Fourni de manière Ouverte et Neutre » (GRIFON).

Article 2 : Objet


Grifon a pour but la promotion, l’utilisation et le développement d’Internet (au sens de l’ensemble des réseaux IP routés publics). Elle considère que l’accès à Internet est une liberté fondamentale permettant l’exercice de la liberté d’expression, l’accès aux savoirs et le partage des connaissances. Pour y arriver, elle mutualise les moyens et maîtrise son infrastructure, afin d’être un acteur à part entière d’Internet, et permettre au plus grand nombre d’en profiter.

Article 3 : Siège social


Le siège social de l’association est indiqué dans le règlement intérieur. Il est initialement fixé à Rennes.

Article 4 : Durée


La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Transparence


Les comptes, les bilans financier et moral de l’association sont publics. Les comptes sont mis à jour et rendus publics au moins une fois par trimestre.

Article 6 : Moyens


Les ressources financières de l’association comprennent :

  • les cotisations des membres

  • les produits des activités de l’association

  • les dons

  • tout autre revenu, en conformité avec la loi

Les moyens humains comprennent le temps bénévole des membres.

Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser certains revenus.

Le montant des cotisations est défini dans le règlement intérieur.

Article 7 : Composition


Sont membres de l’association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et ont versé leur cotisation annuelle.

Article 8 : Perte de la qualité de membre


La qualité de membre se perd :

  • par décès

  • par démission écrite adressée au conseil d’administration

  • par radiation en cas de non-paiement de la cotisation

  • par exclusion prononcée par un conseil formé de membres de l’association pour le non-respect des présents statuts, ou pour faute grave portant préjudice à l’association. La constitution du conseil et la procédure de résolution de conflits sont détaillées dans l’article 13 des présents statuts.

Article 9 : Conseil d’administration


La direction de l’association est assurée par le conseil d’administration. Il est composé de tous les membres qui le souhaitent et ayant rempli les formalités légales pour être administrateur de l’association.

Le conseil d’administration est l’organe représentant légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Les décisions sont prises par consensus, ou si cela n’est pas possible, à la majorité absolue des membres présents et représentés si aucune autre modalité n’est précisée dans le règlement intérieur. Un membre du conseil d’administration peut donner procuration à un autre membre du conseil d’administration. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Le conseil d’administration se tient au moins une fois par trimestre. L’annonce en est faite publiquement au moins une semaine à l’avance.

Les réunions du conseil d’administration sont publiques. Le conseil d’administration peut décider de les restreindre aux seuls membres de l’association.

Article 10 : Mandats


Un mandat est une responsabilité confiée par le conseil d’administration à un ou des membres de l’association avec leur accord. Le mandat doit être strictement défini dans son objet et sa durée. Cette durée est limitée à un an maximum.

Le conseil d’administration peut retirer cette responsabilité si par exemple les obligations liées au mandat n’ont pas été respectées. Toute personne peut démissionner de son mandat.

Deux mandats doivent être obligatoirement assurés : trésorier et responsable des formalités administratives. Ces deux mandats sont attribués à un ou des membres du conseil d’administration.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire


L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Un membre de l’association peut donner procuration à un autre membre. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du conseil d’administration, le troisième trimestre de l’année civile. L’annonce en est faite publiquement et individuellement au moins deux semaines à l’avance.

L’assemblée générale ordinaire vote le bilan moral et financier de l’année écoulée et dissout le conseil d’administration. Elle peut révoquer tout mandat.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les votes se font à bulletin secret si au moins un membre le demande.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire


L’assemblée générale extraordinaire est composée de tous les membres de l’association. Un membre de l’association peut donner procuration à un autre membre. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

L’assemblée générale extraordinaire se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande du conseil d’administration, d’au moins vingt-cinq pour cent des membres ou d’un membre faisant appel d’une décision d’exclusion. L’annonce en est faite publiquement et individuellement au moins deux semaines à l’avance.

En plus des pouvoirs normaux de toute assemblée générale, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications statutaires et la dissolution de l’association.

En cas de modifications statutaires et de dissolution de l’association, la moitié des membres de l’association devront être présents ou régulièrement représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de trois mois maximum sans condition de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les votes se font à bulletin secret si au moins un membre le demande.

Article 13 : Procédure d’exclusion


Lorsqu’une procédure d’exclusion est engagée à l’encontre d’un adhérent, celui-ci est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux semaines avant la réunion du conseil d’exclusion. Le responsable des démarches administratives organise cette réunion et est garant du bon déroulement de la procédure et du respect des statuts et du réglement intérieur.

Le conseil d’exclusion est formé et composé de la façon suivante :

  • 5 membres de l’Association tirés au hasard formant le jury

  • 1 représentant du Conseil d’Administration

  • l’adhérent

  • éventuellement, l’adhérent peut se faire accompagner par un autre adhérent de l’Association.

Après présentation des arguments des deux parties et questions posées par le jury, celui-ci se réunit et décide à la majorité de l’exclusion ou non de l’adhérent.

En cas d’absence de réponse de l’adhérent, la procédure se déroule sans lui.

Article 14 : Dissolution


En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association. Leurs pouvoirs sont déterminés par l’assemblée. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et nommément désignées par l’assemblée.

Article 15 : Règlement intérieur


L’association dispose d’un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts. Le conseil d’administration peut modifier le règlement intérieur à la majorité absolue des membres du conseil d’administration.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constituante de Grifon le 30 juillet 2012. Leur modification a été approuvée par l’assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2013.

Fait à Rennes le 30 juillet 2012 et le 3 juin 2013.